Conditions Générales de Vente

 

1. OBJET

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Célia PIGEAULT FONTAINE, gérante de l’Entreprise Individuelle Célia & Merveilles  dont le siège social est situé au 2269 chemin des Moines, lieu-dit les granges, 01120 MONTLUEL, immatriculée au Registre des Métiers d’Arts et de l’Artisanat sous le numéro de SIRET 5380764800051, gérant le site celiaetmerveilles.com ou dénommé le Vendeur et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet celiaetmerveilles.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Toute prestation ou vente accomplie par Célia & Merveilles implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Célia & Merveilles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Tout litige s’entendra et se réglera sous le droit français en vigueur.

 

 

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1. PRODUIT & SERVICES

 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site celiaetmerveilles.com de l’Entreprise Individuelle Célia & Merveilles gérée par Célia PIGEAULT FONTAINE, dans la limite des stocks disponibles. Célia & Merveilles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (matière, taille, utilisation, composition, etc…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site celiaetmerveilles.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Célia & Merveilles fait mention des propriétés et bienfaits sur la santé des pierres ainsi que ses autres produits et services. Ces derniers n’exercent aucune action thérapeutique au sens médical du terme. Cela ne doit jamais être pris en substitution d’un traitement médical même s'il peut accompagner ce dernier. En cas de doutes, notamment concernant une interaction avec un traitement médicamenteux, il est nécessaire d’interroger un professionnel de santé.

 

 

 

1. CONDITIONS DE GARANTIES

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité des biens et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par les articles L. 217-3 à L. 217-32 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil. 

 

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par (mail/voie postale) dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison ; et ce accompagné de tous les détails nécessaires au bon traitement de la réclamation. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

1. COMMANDE ET PRIX

 

Les prix des produits et services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors Taxe (HT). En tant que professionnel qui relève de la franchise en base, le vendeur facture en hors taxe.  La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisit par l’acheteur et du pays de livraison.

 

Célia & Merveilles s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le Vendeur s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Célia & Merveilles lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi qu’un email lors de l’expédition.

 

 

 

1. MODALITES DE PAIEMENT

 

Le règlement des commandes s’effectue, au choix :

 

• Par carte bancaire (Visa, MasterCard)

 

• Par paypal

 

• Par chèque

 

• Par virement

 

• En espèces

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône ["Commander et payer"], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

 

La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation. Cette commande sera confirmée par Célia & Merveilles par l'envoi d'un courrier électronique au Client.

 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler son intégralité sous 15 jours. A défaut de paiement dans ce délai, la vente sera résolue de plein droit.

 

Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci doit être libellé à l'ordre de « Célia FONTAINE » ou « Célia & Merveilles E.I » et envoyé à l’adresse : 2269 chemin des moines – lieu-dit Les Granges – 01120 MONTLUEL.

 

 

 

1. RESERVE DE PROPRIETE

 

Célia & Merveilles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

 

 

1. DELAIS DE REALISATION

 

En moyenne, le délai de réalisation varie de 10 jours à maximum 45 jours – sauf option urgente soumise à supplément tarifaire sous 2 jours ouvrés. Ces délais s’expriment à partir de la réception effective du règlement.

 

 

 

1. LIVRAISON

 

La livraison est effectuée :

 

soit par la remise directe de sa commande à l’acheteur;

 

soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par LA POSTE en envoi suivi ou recommandé, lettre ou colis.

 

Le délai de livraison indiqué dans le panier n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par LA POSTE. Il est au plus tard de 45 jours, à compter de la date de confirmation de commande.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves  nécessaires, claires, explicites et documentées sur le bon de commande ou le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail.

 

Lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours, il peut demander la résolution du contrat. L’obligation de livraison du Vendeur sera démontrée par le résultat d’enquête du service de livraison LA POSTE attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.

 

 

 

1. FORCE MAJEURE 

 

La responsabilité de Célia & Merveilles ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou ralenti. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

 

 

1. DROIT DE RETRACTATION

 

Définition et cadre juridique :

L’acheteur  dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;

2° De la réception du bien par le l’acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, l’acheteur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

 

Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le vendeur communique à l’acheteur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;

3° Le cas échéant, le fait que l’acheteur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;

4° L’information sur l’obligation de l’acheteur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 221-25 ;

5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle l’acheteur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles l’acheteur  perd son droit de rétractation ;

6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter.

 

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’acheteur.

Le vendeur n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

 

Conformément à l’article L221-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés.

 

Le délai de rétractation permet à l’acheteur de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, par téléphone, ou à distance.

 

Comment exercer votre droit de rétractation :

Un formulaire type de rétractation (correspondant au modèle type défini par l'annexe de l'article R221-1du Code de la consommation) est à disposition de l’acheteur ci-après.

 

Notez que vous pouvez l’utiliser pour faire valoir votre droit de rétractation mais vous pouvez aussi rédiger vous-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sans ambiguïté votre volonté de vous rétracter.

 

Le formulaire ou votre déclaration sur papier libre doit être adressé au vendeur avant la fin du délai des 14 jours. Le produit doit ensuite être retourné au vendeur au maximum 14 jours après avoir envoyé votre rétractation. Les frais de renvoi sont en général à votre charge.

 

 

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Annexe à l'art. R221-1 - Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 - art. 1 Conformément à l’art.2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom de (des) l’acheteur(s) :

 

Adresse de (des) l’acheteur(s) :

 

Signature de (des) l’acheteur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

 

1. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) - entré en vigueur le 25 mai 2018 - vise à protéger le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles des citoyens de l'Union européenne (UE).

 

Célia & Merveilles collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande, à savoir : Nom et prénom, adresse postale, n° de téléphone et adresse mail (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée et en toute sécurité (protocole HTTPS) à des fins de gestion des commandes et d'envois d'information de sa part. Célia & Merveilles  s'engage à ne pas communiquer ces informations personnelles à des tiers, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à la bonne gestion du site internet celiaetmerveilles.com ainsi qu'au traitement, expédition des commandes et à la récolte des avis suite à sa commande.

 

Célia & Merveilles utilise l'adresse e-mail fournit par le client lors de la création de son compte client ou par le biais du formulaire d'inscription à la newsletter, pour lui envoyer des informations et mises à jour relatives à sa commande, l'actualité de l'entreprise, offres promotionnelles en cours, etc…

 

A tout moment, le client peut notifier de sa volonté de ne plus recevoir d'informations provenant de Célia & Merveilles et se désabonner en suivant les instructions de désabonnement.

 

Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant.

 

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Le site internet de vente en ligne https://www.celiaetmerveilles.com/ est  créé via Wix.com sous le copyright ©2020 par Célia & Merveilles. 

 

Le Client a la possibilité de :

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1. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Célia & Merveilles se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site celiaetmerveilles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise Individuelle Célia & Merveilles et par conséquent de Célia PIGEAULT FONTAINE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

L’Entreprise Individuelle Célia & Merveilles est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site internet.

 

L'accès au présent site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site qui reste la propriété exclusive de l’Entreprise Individuelle Célia & Merveilles.

 

La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’Entreprise Individuelle Célia & Merveilles.

 

Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite préalable de l’Entreprise Individuelle Célia & Merveilles. Vous êtes informé que cette interdiction vise notamment, mais pas exclusivement, des pratiques telles que le scrapping ou l'utilisation de robots à des fins d'extraction, de reproduction de tout élément du Site, y compris les offres de produits qui y sont présentées, notamment à des fins commerciales.

 

Vous n'êtes pas autorisé à insérer dans un cadre ni utiliser des techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) de l’Entreprise Individuelle Célia & Merveilles sans son consentement préalable écrit et express. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser de meta tags ni tout autre « texte caché » en utilisant le nom de l’Entreprise Individuelle  Célia & Merveilles sans son consentement préalable écrit et express.

 

L'exploitation non préalablement autorisée par l’Entreprise Individuelle  Célia & Merveilles auquel appartient à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon. L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Entreprise Individuelle  Célia & Merveilles.

 

Les droits de propriété intellectuelle s’appliquent aux personnes physiques ou morales considérée comme « Revendeur/Revendeuse » ; c'est-à-dire qui revendent des créations de Célia & Merveilles.

 

 

1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Célia & Merveilles s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Célia & Merveilles, 2269 chemin des Moines, lieu-dit les granges, 01120 MONTLUEL, France.

 

 

 

1. RECLAMATIONS & REGLEMENT DES LITIGES 

 

En cas de réclamation non satisfaite, l’acheteur doit impérativement formuler son litige par écrit auprès de l’Entreprise Individuelle Célia & Merveilles par voie postale au 2269 chemin des Moines, lieu-dit les granges, 01120 MONTLUEL, France ou par email à celiaetmerveilles@gmail.com.

 

L’acheteur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, le tout en application du droit français.

 

 

 

1. COORDONNEES ET CONTACT

 

Pour toute demande, merci de contacter Célia FONTAINE par :

 

Mail :                                       celiaetmerveilles@gmail.com

 

Adresse postale :                      2269 chemin des Moines, lieu-dit les Granges, 01120 MONTLUEL, France

 

Téléphone :                              06 19 58 62 67

 

Entreprise Individuelle :                        Célia & Merveilles

 

 

 

 

 

 

 

2269 chemin des moines, lieu dit les granges, 01120 MONTLUEL

 

celiaetmerveilles@gmail.com

 

06 19 58 62 67